Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sarah Peeters - Dotcom Agency, Community Manager et créatrice de contenu digital, via la coopérative SMart (numéro d’entreprise : 668600511 ).
En validant un devis ou une commande, le Client reconnaît contracter directement avec la coopérative SMart, qui agit en tant qu'employeur administratif et légal du Prestataire. Toutes les obligations contractuelles, administratives et financières seront donc gérées par SMart.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarah Peeters - Dotcom Agency (ci-après "le Prestataire") fournit à ses clients (ci-après "le Client") des prestations de community management, de création de contenu, de stratégie digitale et autres services liés à la communication digitale.
2. Réalisation de la prestation
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations définies dans le devis ou contrat signé entre les parties avec professionnalisme, en respectant la législation en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.
Le Client s’engage à coopérer activement à la bonne réalisation de la mission (transmission d'informations, validation des contenus, etc.).
3. Information pré-contractuelle
Le Prestataire s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’offre avant la conclusion du contrat, conformément à la législation belge sur la protection du consommateur. Le Client reconnaît avoir reçu ces informations et les conseils nécessaires pour évaluer l’utilité de la prestation.
4. Durée et résiliation du contrat
4.1) Prestations "long terme" (2 mois ou plus)
Sauf mention contraire, les contrats sont conclus pour une durée ferme de 2 mois, renouvelables selon les termes convenus.
Un préavis d’un (1) mois est requis pour toute résiliation anticipée. La demande de résiliation doit être envoyée par écrit au moins trois (3) jours ouvrables avant le début du dernier mois du contrat.
Toute validation de devis engage le Client contractuellement avec la coopérative SMart, qui agit en tant que structure juridique et administrative pour le Prestataire. Les aspects administratifs, contractuels et financiers relèvent donc exclusivement de SMart.
En cas de résiliation anticipée par le Client sans motif valable, le mois de préavis déjà payé ne sera pas remboursé. En cas de résiliation par SMart ou par le Prestataire via SMart, le montant correspondant au mois de préavis sera remboursé.
4.2) Prestation unique
Toute validation de devis engage le Client contractuellement avec la coopérative SMart, qui agit en tant que structure juridique et administrative pour le Prestataire. Les aspects administratifs, contractuels et financiers relèvent donc exclusivement de SMart.
5. Rémunération et modalités de paiement
Toutes les prestations réalisées sont facturées via la coopérative SMart, qui agit en tant qu’intermédiaire administratif et juridique du Prestataire. Les devis sont établis au nom de SMart, et les factures sont émises directement par celle-ci.
Le Client s’engage à régler les montants dus à SMart dans les délais indiqués sur la facture. Toute somme non payée à l’échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
Chacune des parties est responsable du bon respect de ses obligations. Le Prestataire reste responsable de ses éventuels collaborateurs ou sous-traitants.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat. Le Prestataire s'engage à respecter la législation en vigueur (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à ne pas conserver ni utiliser les données au-delà de ce cadre.
8. Confidentialité & non-concurrence
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations relatives au Client, pendant toute la durée du contrat et après son terme. Il s’engage également à ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles ou concurrentielles.
Toutes les données remises par le Client seront restituées en fin de mission.
9. Propriété intellectuelle
Les créations (visuels, textes, vidéos, publications, etc.) réalisées par le Prestataire dans le cadre du contrat sont cédées au Client une fois la prestation payée. Le transfert se fait par les canaux convenus : réseaux sociaux, e-mails, PDF, ZIP, etc.
10. Respect des personnes et des droits fondamentaux
Le Prestataire s’engage à publier uniquement des contenus respectueux, non diffamatoires ni injurieux, et à veiller au respect du droit à l’image des personnes représentées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.